Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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DIGITAL FACTORY
SIREN: 795367010 11 B rue Jules Aubry 93300 AUBERVILLIERSDIGITAL INDUSTRIAL MODULES
SIREN: 894735125 28 avenue des Pepinieres 94260 FRESNESDIGITAL INTERACTIVE
SIREN: 514458389 32 chemin de la Tour des Jonquets 13200 ARLESDIGITAL LEGAL SOLUTIONS
SIREN: 824767313 2000 route des Lucioles LES ALGORITHMES THALES B SOPHIA-ANTIPO 06410 BIOTDIGITAL SECURITY
SIREN: 828810523 9 rue Albert Neveu 92140 CLAMARTDIGITAL SQUAD
SIREN: 511150021 5 impasse Morel 69003 LYONDIGITAL SUBSTRATE
SIREN: 891960007 8 impasse de la Rouilleuse Z.A. DU COURNEAU II 33610 CANEJANDIGITAL TAXBACK
SIREN: 879406825 1 cours de Bilbao 35200 RENNESDIGITAL TECHNOLOGIES
SIREN: 840493316 19 rue Saint Martin 16200 SIGOGNEDIGITAL VILLAGE
SIREN: 848746673 13 rue Vandrezanne 75013 PARIS 13DIGITAL'IZE
SIREN: 812845733 239 avenue du General de Gaulle 33450 IZONDIGITAL4BETTER
SIREN: 884195884 2 rue Descartes 35000 RENNESDIGITALAB.SOLUTIONS SAS
SIREN: 934325382 320 rue Saint-honore 75001 PARISDIGITALE
SIREN: 794584144 294 route des Grands Bois 74370 VILLAZDIGITALEEZ
SIREN: 814526448 11 B quai Perrache BUREAUX CONVERGENCE - BATIMENT C 69002 LYONDIGITALEO
SIREN: 451322119 20 avenue Jules Maniez 35000 RENNESDIGITALIB
SIREN: 808608376 34 bd de Picpus 75012 PARIS 12DIGITECH
SIREN: 384617031 avenue Fernand Sardou ZAC DE SAUMATY SEON 13016 MARSEILLEDIGITEKA TECHNOLOGIES
SIREN: 821732484 8 rue Bernard Buffet 75017 PARISDIGITELIS
SIREN: 932747769 9 rue de Vaubrun 60113 MONCHY-HUMIERESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.