Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 833512833 107 avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE
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SIREN: 892840091 95 rue Caulaincourt 75018 PARIS 18
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SIREN: 513765743 10 rue Francois Muret de Pagnac 29000 QUIMPER
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SIREN: 877566463 162 cours Marechal Gallieni 33400 TALENCE
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SIREN: 482369337 57 chemin du Claus de Bouvie 34270 LAURET
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SIREN: 803554609 70 rue du Docteur Yersin BIO INCUBATEUR EURASANTE 59120 LOOS
LSEA
SIREN: 919777151 117 rue d'Artois 59000 LILLE
LSI SUD INFORMATIQUE
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LUCID DREAMS
SIREN: 802262220 675 chemin du Perigord ZA DE FONTVERT 84130 LE PONTET
LUCKEY SAS
SIREN: 812226926 4 place de l'Opera 75002 PARIS
LUCKYSIT
SIREN: 912645017 24 rue Laure Diebold 69009 LYON
LUDOBROS
SIREN: 800869638 140 B rue de Rennes 75006 PARIS
LUDOBROS
SIREN: 800869638 140 B rue de Rennes 75006 PARIS
LUDOCARE
SIREN: 831898937 7 chemin du Randin 69130 ECULLY
LUEUR EXTERNE
SIREN: 444793418 1 avenue Louison Bobet PARC INDUSTRIEL DES BOIS DE GRASSE 06130 GRASSE
LUKO REAL ESTATE
SIREN: 840606453 5 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.