Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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CONFIDENCES
SIREN: 805376878 53 avenue des Naudieres 44800 SAINT-HERBLAINCONJECTO
SIREN: 751506809 1 place de la Gare 35000 RENNESCONNECTED PHYSICS
SIREN: 811505817 1 rue de l'Egalite 92220 BAGNEUXCONNECTED-LABS SAS
SIREN: 522638428 50 imp 50 impasse des Trois Pointes 34980 SAINT-GELY-DU-FESCCONSENTPLACE
SIREN: 980424055 86 avenue de la Republique 75011 PARIS 11CONSONEO
SIREN: 788425361 15 rue du Louvre 75001 PARISCONSTANCE ENERGY SAS
SIREN: 843459884 81 rue de la Cosarde 94240 L'HAY-LES-ROSESConstellR
SIREN: ETR_000125699 Ernst-Zermelo-Str. 4, 79104 Freiburg, Germany 00000 FRIBOURGCONSULIB
SIREN: 835187162 7 rue Leo Delibes 75016 PARISCONSULTANT-TECHNIQUE.FR
SIREN: 525015889 7 rue des Grands Bouleaux 95800 COURDIMANCHECONTABO FRANCE
SIREN: 901771576 2 rue Taunus 67630 LAUTERBOURGCONTINUITY
SIREN: 878686252 48 rue de Paradis 75010 PARIS 10CONTRAT FACILE
SIREN: 795229491 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISCOOKENING
SIREN: 752616961 16 bd St Denis 75010 PARIS 10COOLOC
SIREN: 837882380 80 boulevard Malesherbes 75008 PARISCOOLROOL
SIREN: 953991999 33 rue Dubois Crance 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCOOPGO
SIREN: 812641314 1240 route des Dolines BUROPOLIS 2 06560 VALBONNECOOPT AND SMILE
SIREN: 909786568 43 route de Pont A Mousson 54700 NORROY-LES-PONT-A-MOUSSONCOORA
SIREN: 752814053 20 allée Henry Purcell 42000 SAINT-ETIENNECOOT SOLUTIONS SAS
SIREN: 830800868 4 B rue Lafayette 38000 GRENOBLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.