Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 529009714 13 rue de Calais 75009 PARISXHI SOLUTIONS
SIREN: 794461004 70 avenue de Rome 83500 LA SEYNE-SUR-MERXI INGENIERIE
SIREN: 451879118 21 bd de la Marquette 31000 TOULOUSEXIWEN STUDIO
SIREN: 527914394 8 av des Thebaudieres 44800 SAINT-HERBLAINXL NETWORKS
SIREN: 502770340 6 rue Agricol Perdiguier ZA DE MALACUSSY 42000 SAINT-ETIENNEXL SECRETS
SIREN: 977557404 27 boulevard des Italiens 75002 PARISXLS SYSTEMS
SIREN: 789732617 1 rue de Stockholm 75008 PARISXMBAUBLE
SIREN: 900408287 47 boulevard du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNEXO7
SIREN: 789687142 157 boulevard Macdonald 75019 PARISXOTIS
SIREN: 382265395 7 rue du chemin Vert 02200 MERCIN-ET-VAUXXPANS
SIREN: 793199159 48 rue Jean Jaures 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEXPDEEP
SIREN: 951310911 88 chemin de Malanot 38700 CORENCXPERLEAN
SIREN: 852231034 6 avenue Archimede 02100 SAINT-QUENTINXPERT
SIREN: 903253219 2753 route des Dolines 06410 BIOTXPERTEAM
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SIREN: 914974332 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEXPOWER NV
SIREN: 914286786 7 0101 ToleindestraatXRAPPLIED
SIREN: 881893911 76 avenue de Selves 24200 SARLAT-LA-CANEDAXT-VISION
SIREN: 529949901 avenue des Genevriers IMMEUBLE LE PANORAMA BATIMENT A 13600 LA CIOTATXTREMLOGIC
SIREN: 800032757 254 rue Vendome 69003 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.