Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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PHARMACODIETETICS
SIREN: 889153136 70 rue du Docteur Yersin PARC EURASANTE OUEST 59120 LOOSPHARMANITY
SIREN: 811060227 12 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLEPHAROW
SIREN: 881636286 63 avenue de la Republique 93100 MONTREUILPHEDONE
SIREN: 909444440 18 rue de la Paix 18-20 75002 PARISPHENIX GROUPE
SIREN: 794960567 40 boulevard du Parc 40-52-IMMEUBLE NEWTIME 92200 NEUILLY-SUR-SEINEPHENIX GROUPE TECHNOLOGIES
SIREN: 520469990 40 boulevard du Parc 40-52-IMMEUBLE NEWTIME 92200 NEUILLY-SUR-SEINEPHL TEAM
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SIREN: 443358411 54 rue Christophe Colomb 59000 LILLEPHOSPHO
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SIREN: 929137560 245 route des Lucioles 06560 VALBONNEPICSLO CORP
SIREN: 880746011 128 rue la Boetie 75008 PARISPICXEL
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SIREN: 539408161 122 chemin de la Fosse 81100 CASTRESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.