Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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ARMIS
SIREN: 821207669 21 rue de Clery 75002 PARISARMTEK
SIREN: 844757963 204 avenue de Colmar LE MATHIS 67100 STRASBOURGAROBIZ
SIREN: 490097888 100 avenue de L' Adour 64600 ANGLETAROFRANCE
SIREN: 847591344 914 rue de la Valsiere RESIDENCE LES PORTES DU SOLEIL APT19 34790 GRABELSARQUANT DIGITAL SAS
SIREN: 898347471 21 rue de Rocroy 75010 PARISARRET SUR IMAGES - LOUBIANA
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SIREN: 419472493 1 rue Ariane 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEARTCHY
SIREN: 811377753 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEARTEAN
SIREN: 913036935 6 rue Jean-pierre calloc'H 29000 QUIMPERARTECH
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SIREN: 814557575 33 rue du Hameau 75015 PARISARTFACT
SIREN: 812266013 25 rue de la Milletiere 37100 TOURSARTHIS
SIREN: 920613072 19 Crs Blaise Pascal 91000 EVRY-COURCOURONNESARTHUR GAUTHIER APPLICATION
SIREN: 821634961 5 rue du Chant des Oiseaux 78360 MONTESSONARTICONNEX
SIREN: 842295685 11 rue Jean Rouxel ZA DE LA PENTECOTE 44700 ORVAULTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.