Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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AR[T] STUDIO
SIREN: 901904516 117 avenue de la Gare 29900 CONCARNEAUARANBERG
SIREN: 889610606 16 avenue Edouard Schwoob 59700 MARCQ-EN-BARŒULARAS SOFTWARE SAS
SIREN: 818602641 8 place Antonin Poncet 69002 LYONARC GESTION
SIREN: 507590552 4 rue Camille Claudel 4-6 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEARCANOD
SIREN: 811906072 16 av du Marechal Leclerc 91170 VIRY CHATILLONARCANSECURITY
SIREN: 828428367 535 route des Lucioles LES AQUEDUCS B3 SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNEARCHERY SAS
SIREN: 843627001 86 boulevard de Sebastopol 75003 PARISARCHIREPORT
SIREN: 531980605 le Gacel 35410 CHATEAUGIRONARCHITECTURE CONSEIL EN INGENIERIE INFORMATIQUE
SIREN: 431286897 17 boulevard de Berlin 44000 NANTESARCORP
SIREN: 354050999 19 rue Baudin 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXARDENLIGHT
SIREN: 799041363 2 rue de la Terre aux Paves 08600 GIVETAREALTI
SIREN: 508680667 1 place Charles de Gaulle 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXARES
SIREN: 752652891 11 rue Ada Byron 64000 PAUARGO
SIREN: 804465276 1025 avenue Henri Becquerel PARC CLUB DU MILLENAIRE BAT 23 34000 MONTPELLIERARHIA
SIREN: 823742002 75 rue de Richelieu 75002 PARISARIA
SIREN: 839836608 5 rue Pleyel ST OUEN 93200 SAINT-DENISARIASE
SIREN: 444504435 1 rue de Paris IMMEUBLE ATALIS 1 35510 CESSON-SEVIGNEARICENT TECHNOLOGIES
SIREN: 505319756 5 Jain Mandir MargARINFO
SIREN: 391620739 25 B Ty Rhu Kerien Allan 29120 COMBRITARINSIGHT
SIREN: 799207022 32 rue des Martys 19360 MALEMORTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.