Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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CARIMMAT
SIREN: 900516733 47 Domaine des Roumeguieres 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYCARIZY
SIREN: 811595511 100 Terrasse Boieldieu 100-101 92800 PUTEAUXCARLO TECHNOLOGIES FRANCE
SIREN: 927620922 67 cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCECAROM
SIREN: 915308522 5 square de l'Opera-louis Jouvet 75009 PARISCARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION
SIREN: 433929114 route de Paris ZI 14120 MONDEVILLECARREVOLUTIS
SIREN: 513473835 23 rue Ledion 23-25 75014 PARISCARRIER IQ EUROPE LTD
SIREN: 503288987 175 185 Gray S Inn RoadCARTESIAN TREES
SIREN: 954092920 154 rue de Vaugirard 75015 PARISCARVIVO
SIREN: 819173634 17 rue Lantiez 75017 PARISCASHDEV
SIREN: 510145998 9 rue du General de Gaulle 88120 VAGNEYCASHWAY
SIREN: 799840558 5 rue Plumet 75015 PARISCASIS - CARDIAC SIMULATION & IMAGING SOFTWARE
SIREN: 820650935 7 impasse des Boussenots 21800 QUETIGNYCASTIMEDIA
SIREN: 750416497 3 allée des Charmilles 77420 CHAMPS-SUR-MARNECASTOR
SIREN: 890118334 15 rue Decamps 75016 PARISCASUS LUDI
SIREN: 803113414 28 boulevard Benoni Goullin 44200 NANTESCATALOG
SIREN: 950871848 51 quai Lawton 33300 BORDEAUXCATO NETWORKS EU B V
SIREN: 892692302 de Cuserstraat 89 99135 PAYS BASCAUSEWAY TECHNOLOGIES
SIREN: 809717291 134 rue Danton 134-142- LE DIESE , 92300 LEVALLOIS-PERRETCAWITA TECHNOLOGIES
SIREN: 830300802 69 boulevard President Wilson LES HAMEAUX DU SOLEIL 06600 ANTIBESCDC
SIREN: 853512465 275 boulevard Marcel Paul 44800 SAINT-HERBLAINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.