Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 479109332 72 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISTAMAPLACE
SIREN: 752072504 1 route de Cenac 33360 LATRESNETANDEMZ
SIREN: 881896187 27 rue du chemin Vert 75011 PARIS 11TANGOE
SIREN: 422655787 5 rue de Teheran 75008 PARISTANK OF TIME
SIREN: 802959668 55 rue des Fontinettes RES LES FONTINETTES APT 6 62100 CALAISTANKER
SIREN: 810391466 64 rue des Archives 75003 PARIS 3TANORAA
SIREN: 920907888 1536 avenue Jules Grec ETG.1 - APP.A13 - RESIDENCE LE CALLIOP 06600 ANTIBESTAODYNE
SIREN: 532454451 2 allée de la Tour 06560 VALBONNETAP SOUND SYSTEM
SIREN: 818339566 33 rue la Fayette 75009 PARISTAPBUY SAS
SIREN: 948335765 16 quai Amiral Hamelin 14000 CAENTARGET2SELL
SIREN: 753096031 10 rue de Lubeck 10-12 75016 PARISTARGETSPOT FRANCE
SIREN: 794244418 27 rue de Mogador 75009 PARIS 9TARIDES
SIREN: 834644932 21 rue Rollin 75005 PARIS 5TARIDES
SIREN: 834644932 21 rue Rollin 75005 PARIS 5TATARAGNE INTERACTIVE
SIREN: 510459910 95 rue Pierre Paul Riquet 31000 TOULOUSETAXYMATCH
SIREN: 840599070 8 B rue Abel 75012 PARIS 12TBDSOFTWARE
SIREN: 902070754 10 rue Galvani 75017 PARISTBNO INVEST
SIREN: 529134942 137 rue d'Aguesseau CTRE D'AFFAIRES ALTA ROCCA BATC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTTCHEBYFLOW
SIREN: 809595531 70 rue du Plateau des Violettes 34070 MONTPELLIERTEACH ON MARS
SIREN: 793850462 300 rue du Vallon LES VAISSEAUX, BATIMENT ATLANTIQUE 06560 VALBONNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.