Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 879710739 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDEKONTINUUM
SIREN: 531593689 1 rue des Rivieres 69009 LYON 9EMEKONVERSO
SIREN: 825361397 95 avenue de Balzac 92410 VILLE-D'AVRAYKOOD'POOS
SIREN: 904394681 662 rue des Joncheres BAT F 69730 GENAYKOOKIAPPS
SIREN: 809952542 6 rue de la Seine 17000 LA ROCHELLEKOOKLIN
SIREN: 834712622 20 rue Galibert Pons 81200 MAZAMETKOOKLINE
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SIREN: 938480415 Pas Requis R123-57 Code de Comme 00099KORBER SUPPLY CHAIN LOGISTICS GMBH
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SIREN: 921682076 2 boulevard d'Arcole 31000 TOULOUSEKOUST
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SIREN: 924920861 6 rue Leonard de Vinci 53810 CHANGEKPF SI
SIREN: 844606228 635 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLEKPITAINE 5.0
SIREN: 929769313 56 quai Joseph Gillet 69004 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.