Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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LINKERA
SIREN: 899156053 28 rue Jean-baptiste Pigalle 75009 PARISLINKFORCE
SIREN: 878019694 1681 route des Dolines IMMEUBLE HB3 06560 VALBONNELINKLIGHT
SIREN: 889163457 24 boulevard de Taza 13007 MARSEILLELINKURIOUS
SIREN: 790680706 66 rue Marceau 93100 MONTREUILLINKWEB
SIREN: 509580585 10 rue Albert Ferrasse 47550 BOELINKYVET
SIREN: 839240991 13 pl Sainte Claire 38000 GRENOBLELINNAEUS
SIREN: 810669754 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARISLIPSTIP
SIREN: 949301378 2 avenue du President Pierre Angot TECHNOPOLE HELIOPARC - CS 8011 64000 PAULISA CONNECT
SIREN: 882662190 53 rue de la Paix 10000 TROYESLISIO
SIREN: 832549661 1 rue de l'Eglise 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SORLITICA LABS
SIREN: 841649940 4 Traverse Dupont 06130 GRASSELITTLE BIG CONNECTION
SIREN: 793569757 7 rue de Chateaudun 75009 PARISLITTLE BIG SMALA
SIREN: 833630957 130 rue Brancion 75015 PARIS 15LITTLE BILL
SIREN: 840297436 34 avenue des Belges 69230 SAINT-GENIS-LAVALLITTLE JOHN
SIREN: 930449251 29 rue des Gravilliers 75003 PARISLITTLE WORKER
SIREN: 820334951 19 rue Leyteire 33000 BORDEAUXLITTLE WORLDS STUDIO
SIREN: 452180003 38 rue Professeur Florence 69003 LYONLITTLEBIGCODE
SIREN: 844334425 7 rue de Chartres 92200 NEUILLY-SUR-SEINELITTLEFIELD STUDIO
SIREN: 814543062 157 boulevard Macdonald 75019 PARISLITUUS
SIREN: 842185845 12 pl Saint Hubert 59000 LILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.