Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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EULER DATA SOLUTIONS - EULER
SIREN: 899251862 74 rue Georges Bonnac TOUR 6 33000 BORDEAUXEURANOV
SIREN: 813331592 37 rue Papin 59650 VILLENEUVE-D'ASCQEUREKAM
SIREN: 753866425 4 rue Louis Tardy 17140 LAGORDEURO ASIAN EQUITIES
SIREN: 492512231 84 rue Villeneuve 92110 CLICHYEURO DECISION
SIREN: 327562286 9 rue de la Porte de Buc 78000 VERSAILLESEURO INFORMATION DEVELOPPEMENTS
SIREN: 380474494 4 rue Frederic-guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURGEURO LOGICIEL SERVICE
SIREN: 331182519 1 T rue Saint Eloi 59200 TOURCOINGEURO MARKET DIGITAL
SIREN: 850352436 16 avenue de l'Europe BAT SXB1 67300 SCHILTIGHEIMEURO SYS FRANCE
SIREN: 478930944 10 rue Baptiste Marcet LA GRANGE BARBIER 37250 MONTBAZONEVA
SIREN: 834704447 12 rue Voltaire 12-20 93100 MONTREUILEVEDRUG
SIREN: 793146747 6 rue du Marechal Leclerc 91270 VIGNEUX-SUR-SEINEEVENCE
SIREN: 821171691 40 rue de Bruxelles 69100 VILLEURBANNEEVENDIA
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SIREN: 512747676 38 rue Laffitte 75009 PARIS 9EVERBLIX
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SIREN: 828481648 78 boulevard de la Reine CS 90958 78000 VERSAILLESEVERCONTACT
SIREN: 810706838 83 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARISEVEREST HC
SIREN: 830506473 33 avenue du 24 Avril 1915 13012 MARSEILLEEVERGLOW
SIREN: 900524497 4 impasse des Brandes 24430 MARSAC-SUR-L'ISLEEVERMAPS
SIREN: 494343411 23 rue d'Anjou 75008 PARIS 8FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.