Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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ODROA
SIREN: 817825128 36 boulevard Gabriel guist'Hau 44000 NANTESODW
SIREN: 750122624 63 rue de Lancry 75010 PARISODYXA
SIREN: 802894782 12 rue Servan 38000 GRENOBLEOENOBOOK
SIREN: 818688483 28 av Ludovic Cormerais 44000 NANTESOFFICE LEGAL
SIREN: 811331784 Ham de Palette LOTISSEMENT L'ESCAPADE BAT. E D7N 13100 LE THOLONETOFFSPEND
SIREN: 878730647 5 rue Thouin 75005 PARISOFFSPEND
SIREN: 878730647 5 rue Thouin 75005 PARISOIB SOLUTIONS
SIREN: 978439263 16 rue Alexandre Parodi BP 21 75010 PARISOKA MEDIA
SIREN: 843563586 84 av du Petit Port 73100 AIX-LES-BAINSOKAIA
SIREN: 838838381 boulevard des Jardiniers CS 81030 C/O ALLIANZ RIVIERA 06200 NICEOKALYS
SIREN: 492309133 32 rue Gozh Hent ZAC DE KERGRIPPE III 56860 SENEOKAST
SIREN: 812773190 10 rue de Penthievre 75008 PARIS 8OKEENEA DIGITAL
SIREN: 848981809 6 rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OROKKO
SIREN: 951077833 3 boulevard de Sebastopol 75001 PARISOKP4
SIREN: 842765356 1 Pas Europe ZAC DU CANAL 31000 TOULOUSEOKTAL SYNTHETIC ENVIRONMENT
SIREN: 434891297 11 avenue du Lac 31320 VIGOULET-AUZILOKTEO
SIREN: 333264810 259 route des Soudanieres 01250 CEYZERIATOLAQIN
SIREN: 852722750 28 quai Gallieni 92150 SURESNESOLARENT
SIREN: 817407406 48 boulevard Vital Bouhot 92200 NEUILLY-SUR-SEINEOLD SKULL GAMES
SIREN: 753486877 35 rue Louis Guerin LE PATIO 69100 VILLEURBANNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.