Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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INFORMATIQUE BRETAGNE LOGICIELS
SIREN: 343606190 av Censives 60000 TILLEINFORMATIQUE MIDI PYRENEES INDUSTRIE
SIREN: 329814321 Tuilerie UNITE INFORMATIQUE 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTINFORMATIQUE SYSTEMES RESEAUX
SIREN: 409434545 11 rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORINFOSOURCES
SIREN: 414944934 115 rue Saint-dominique 75007 PARISINFOTECHSERVICE
SIREN: 939925111 157 rue de Wierre au Bois 62830 SAMERINFSOLUTIONS
SIREN: 912028065 15 rue de Huningue 68300 SAINT-LOUISINGENICO BANKS AND ACQUIRERS FRANCE
SIREN: 852951052 13 rue Pages 13-17 92150 SURESNESINGENIERIE DIFFUSION MULTIMEDIA
SIREN: 394410567 27 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS-SUR-MARNEINGENIERIE ET COMMUNICATION
SIREN: 348490269 12 rue Sarah Bernhardt 12-16-FRONT OFFICE 92600 ASNIERES-SUR-SEINEINGENIERIE TECH
SIREN: 824683320 120 allée Plein Ciel 77350 LE MEE-SUR-SEINEINGENIUMS
SIREN: 811911403 73 allée Kleber 34000 MONTPELLIERINGENUITY I O
SIREN: 789452018 3 avenue de l'Europe BAT CAMPUS B 31400 TOULOUSEINGRID
SIREN: 843274093 8 rue Auber 75009 PARISINIGO FACTORY
SIREN: 843936915 13 chemin des Cotes Montbron LE PIGEONNIER 78350 LES LOGES-EN-JOSASININOV
SIREN: 512555483 1350 avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIERINLEED
SIREN: 445301039 2 rue Jean-francois Champollion PARC COMITEC 18000 BOURGESINMIND-VR
SIREN: 911514214 17 rue Claude Bloch 14000 CAENINNEASE
SIREN: 984292326 10 rue Gambetta 92240 MALAKOFFINNER HOME
SIREN: 882284748 10 rue de Penthievre 75008 PARISINNER VISION
SIREN: 794755983 25 rue de Ponthieu 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.