Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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RUNISO
SIREN: 500156195 167 av de Bretagne 59000 LILLERUPTUR.TECH
SIREN: 979238235 60 rue Francois Ier 75008 PARISRWIGO
SIREN: 798414777 35 rue Casimir Brenier 35-37 38000 GRENOBLERYAX TECHNOLOGIES
SIREN: 833192479 254 rue Vendome 69003 LYONRYO CONSULTING
SIREN: 838573616 12 impasse de Brana 33830 LUGOSS&B DIGITAL
SIREN: 799232830 8 B rue de la Justice 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYES&L TECHNOLOGIES
SIREN: 901570754 7 place de l'Hotel de Ville 93600 AULNAY-SOUS-BOISS.A.S. EAZIEER
SIREN: 789035078 1330 av J R G Gautier de la Lauziere EUROPARC DE PICHAURY BAT D3 13080 AIX-EN-PROVENCESAAS OFFICE
SIREN: 982433575 505 route des Lucioles 06560 VALBONNESABE SOFTWARES
SIREN: 889428348 2 rue Jean Mace 33320 EYSINESSACEO
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SIREN: 435244181 15 rue Lamoriciere 44000 NANTESSAFYPOWER
SIREN: 931286314 8 rue du Grand Veneur 75003 PARISSAGA CORP
SIREN: 822296794 56 boulevard Flandrin 75016 PARISSAILSENSE ANALYTICS FRANCE
SIREN: 843844531 10 rue de Penthievre 75008 PARISSAILY
SIREN: 881986566 45 av Pasteur 06160 ANTIBESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.