Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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LARUCHE FRANCE
SIREN: 819193178 2047 chemin de la Cour 83680 LA GARDE-FREINETLATELIER
SIREN: 831519350 45 quai Emile Cormerais 44800 SAINT-HERBLAINLAURENT LAGNEAU
SIREN: 510206865 11 rue de Maison Dieu 87700 SAINT-PRIEST-SOUS-AIXELAWGO
SIREN: 850113333 128 boulevard Emile Delmas 17000 LA ROCHELLELBVC
SIREN: 878190875 Rond-point Benjamin Franklin CAP OMEGA 34000 MONTPELLIERLE COMPTOIR DES PHARMACIES
SIREN: 814231858 159 rue de Negreneys 31200 TOULOUSELE MEILLEUR DU CINEMA
SIREN: 437557549 47 rue de Paradis 75010 PARISLE PETIT GARAGE
SIREN: 809878309 25 rue Armand Brossard 44000 NANTESLE RICOCHET
SIREN: 918456773 2 rue du Senegal 44200 NANTESLE SONDIER
SIREN: 812250165 11 rue Gigodot 69004 LYONLE16COM
SIREN: 413139965 86 B rue de la Republique 92800 PUTEAUXLEAD EXCHANGE
SIREN: 839723822 12 rue Alfred Kastler 71530 FRAGNES-LA LOYERELEADBAY
SIREN: 977615459 la Guignardiere LA BOSSE 41290 VIEVY-LE-RAYELEADFORMANCE
SIREN: 440743763 110 allée Saint Exupery BATIMENT A IMMEUBLE INOVESPACE 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINLEADS GENERATION
SIREN: 823691720 29 rue Jean Bart 29900 CONCARNEAULEADSTAR
SIREN: 929763985 229 rue Saint-honore 75001 PARISLEAKID
SIREN: 499956092 17 avenue Hoche 75008 PARISLEANCURE
SIREN: 813685435 2 rue Jean Perrin CAMPUS EFFISCIENCE - BAT. D 14460 COLOMBELLESLEANKR
SIREN: 750986010 90 B rue de Fougeres 35700 RENNESLEANPAY
SIREN: 884733098 65 avenue Becquart 59130 LAMBERSARTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.