Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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NACON
SIREN: 852538461 396 rue de la Voyette 396-466-CRT2 59273 FRETINNADEO
SIREN: 433671807 31 rue Falguiere 31-33 75015 PARISNAIA
SIREN: 800601965 8 rue Lemercier 75017 PARISNAIMAI
SIREN: 915053524 59 rue de l'Abondance 69003 LYON 3EMENAISTER
SIREN: 814596516 78 boulevard de la Republique ESPACE MORNING 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTNALA MULTIMEDIA
SIREN: 488090069 14 rue Cantelaudette IMM PONT D'AQUITAINE 33310 LORMONTNAMASTAY
SIREN: 903014363 37 rue des Mathurins 75008 PARISNAMSOFT
SIREN: 752517615 4 rue du Moulin 95450 THEMERICOURTNAN'TECH CARE
SIREN: 901287045 4 rue Voltaire 44000 NANTESNANABA
SIREN: 892844317 455 promenade des Anglais C/O REGUS PORTE DE L ARENAS HA 06000 NICENANCY SERVICES
SIREN: 345051684 47 rue de l'Hotel de Ville 54390 FROUARDNANOTECH
SIREN: 504253378 23 avenue Corentin Cariou 75019 PARISNAOSECURITY
SIREN: 527998975 120 route des Macarons 06560 VALBONNENAOSTAGE
SIREN: 840398671 1 rue de la Noe 44300 NANTESNAOTIC
SIREN: 752946723 6 rue Marcel Lallouette 44700 ORVAULTNAPPYME
SIREN: 819750746 23 rue Jean-jacques Rousseau 23-25 75001 PARISNARRALY INC
SIREN: 818714172 1 place Ville Marie BUREAU 4000NARTEX
SIREN: 538403940 30 rue Francois Spoerry 68100 MULHOUSENARVAR FRANCE SAS
SIREN: 822165064 6 place de la Madeleine 75008 PARISNASCENT AI
SIREN: 845185446 12 boulevard de Magenta 75010 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.