Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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BIG BROKER TECHNOLOGY
SIREN: 811038116 13 rue Viete 75017 PARISBIG DATA SOLUTIONS SAS
SIREN: 831932066 4 Traverse Dupont ESPACE JACQUES-LOUIS LIONS 06130 GRASSEBIG PICTURE
SIREN: 893461426 38 rue Jean-jacques Rousseau 92500 RUEIL-MALMAISONBIG YOUTH
SIREN: 454072034 98 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTBIGBLUE
SIREN: 824041461 2 rue d'Austerlitz 31000 TOULOUSEBIGEODATA
SIREN: 833910896 3 A rue Irene Joliot-curie 3 A 54220 MALZEVILLEBIGGER INSIDE
SIREN: 840601454 Rond-point Benjamin Franklin CAP OMEGA-CS 39521 34000 MONTPELLIERBIIG
SIREN: 793463878 61 rue de la Gare 79000 NIORTBIILINK
SIREN: 803316116 40 rue des Lievres 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPSBILLEE
SIREN: 827830688 73 rue Caulaincourt 75018 PARIS 18BILLEON
SIREN: 890022981 17 rue Joachim Genard 31500 TOULOUSEBILLIV
SIREN: 889925095 79 rue Notre-dame des Champs 75006 PARISBILLY
SIREN: 913132635 1 rue de Stockholm 75008 PARISBILOBA
SIREN: 842138521 24 rue de Clichy 75009 PARISBIM AND CO
SIREN: 810000943 Parc Eco Normandie 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCBIM TECHNOLOGIES
SIREN: 953772050 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARISBIMEO
SIREN: 822654885 9 rue de Suede 35200 RENNESBIMOBJECT FRANCE
SIREN: 824418693 58 rue Saint-lazare 75009 PARISBINCH SOLUTIONS
SIREN: 884025040 13 rue la Perouse 44300 NANTESBINEX
SIREN: 827876434 231 Cote des Ecureuils 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.