Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 435244181 15 rue Lamoriciere 44000 NANTESSAFYPOWER
SIREN: 931286314 8 rue du Grand Veneur 75003 PARISSAGA CORP
SIREN: 822296794 56 boulevard Flandrin 75016 PARISSAILSENSE ANALYTICS FRANCE
SIREN: 843844531 10 rue de Penthievre 75008 PARISSAILY
SIREN: 881986566 45 av Pasteur 06160 ANTIBESSAIMPLY
SIREN: 984889709 168 rue Mandron 33000 BORDEAUXSAIREN
SIREN: 949641633 5 allée d'Orleans 92200 NEUILLY-SUR-SEINESAIREN
SIREN: 949641633 5 allée d'Orleans 92200 NEUILLY-SUR-SEINESALAWMON
SIREN: 888106143 9 rue Andre Darbon 33300 BORDEAUXSALESAPPS
SIREN: 801224031 71 avenue Victor Hugo 75016 PARISSALESCREW
SIREN: 885069039 3 rue Jules Guesde 91130 RIS-ORANGISSALESDORADO SAS
SIREN: 912494614 870 chemin du Vallon des Mourgues 13090 AIX-EN-PROVENCESALIENCE
SIREN: 531258291 30 rue Andre Theuriet 37000 TOURSSALVATORE
SIREN: 519307441 9 rue Andre Darbon 33000 BORDEAUXSAMDOC MEDICAL TECHNOLOGIES
SIREN: 878516814 26 avenue de Thies PERICENTRE 3 14000 CAENSAMESAME
SIREN: 832978605 14 rue du Croissant 37130 BREHEMONTSAMM
SIREN: 418417028 4 rue Lucie Delarue Mardrus 14600 HONFLEURSANDFALL INTERACTIVE
SIREN: 890055171 28 avenue de Lodeve 34000 MONTPELLIERSANTECH
SIREN: 750133696 33 rue Copernic 75016 PARISSANTECH INNOVATION
SIREN: 851253773 10 rue Mercoeur 75011 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.