Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SORIUS
SIREN: 882429277 41 rue des Poncees 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTSORTIEASY.FR
SIREN: 790182828 32 rue Boisrot Desserviers 03310 NERIS-LES-BAINSSOUFFL
SIREN: 804877140 157 boulevard Macdonald IMMEUBLE LE CARGO 75019 PARISSOUNDBIRTH
SIREN: 799070834 34 rue Victor Hugo 13250 SAINT-CHAMASSOUNDCHARTS
SIREN: 809757560 23 avenue Corentin Cariou 75019 PARISSOUNDUCT
SIREN: 898330691 2 rue Marie Hamm 67000 STRASBOURGSOURCE INTERACTIVE
SIREN: 805290772 71 rue de la Fraternite 93100 MONTREUILSOWHAT
SIREN: 981844459 1600 allée Mas de Sous Vignes 69970 CHAPONNAYSOWITTY
SIREN: 497912618 66 rue Rene Boulanger 75010 PARISSOYHUCE
SIREN: 798215182 52 rue Saint-gabriel 14000 CAENSOYOOZ
SIREN: 834080954 209 rue Saint-honore 75001 PARISSPACE CODESIGN EUROPE
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SIREN: 904186673 190 avenue Pierre Et Marie Curie 30300 BEAUCAIRESPACEDOG
SIREN: 813991114 8 rue Pierre Dupont 75010 PARISSPACEFILL
SIREN: 840375166 8 rue Livingstone 8-10 19-21 R PIERRE PICARD 75018 PARISSPACEFOOT S.A.S.
SIREN: 504226614 36 rue Raspail 36-40 92300 LEVALLOIS-PERRETSPACELY STOCKAGE
SIREN: 828516930 rue Pleyel 93200 SAINT-DENISSPACESENSE
SIREN: 879144285 1 rue de Buffon 49100 ANGERSSPARDA
SIREN: 901683045 621 rue Georges Melies VILLAGE BY CA LANGUEDOC - CA CENTER 34000 MONTPELLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.