Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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MOR DIGITAL SYSTEMS
SIREN: 885272716 1 chemin de Savignol 31320 CASTANET-TOLOSANMORPHAIUS
SIREN: 931286306 156 avenue Jean Jaures 47000 AGENMORPHO LABS
SIREN: 902498492 229 rue Saint-honore 75001 PARISMOSAIC DEVELOPPEMENT ET COMMUNICATION
SIREN: 389048943 20 rue Saint-lazare 75009 PARISMOTION
SIREN: 908673932 16 rue Seguier 75006 PARISMOTO-TRIP
SIREN: 831453949 35 avenue du General de Gaulle 77590 CHARTRETTESMOULTIPASS
SIREN: 809944887 535 route des Lucioles LES AQUEDUCS - BAT 3 06560 VALBONNEMOUNKI
SIREN: 822394649 96 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYONMOUNTAIN COMMUNITY
SIREN: 752281303 34 Che de Terraillat A 43 73200 ALBERTVILLEMOUSTACHE CORP
SIREN: 889125522 70 rue Condorcet 33000 BORDEAUXMOUSTIC
SIREN: 443526397 2 avenue du Commandant Lysiack 17440 AYTREMOUVEO
SIREN: 539803775 Parc Pompidou 56000 VANNESMOVALIB
SIREN: 982898090 19 rue de Turenne 59110 LA MADELEINEMOVE SOLUTIONS
SIREN: 485280572 38 cours Suchet 69002 LYONMOVEA
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SIREN: 831524475 390 Che du Mas Joint 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINMOVIATECH
SIREN: 911806586 45 av du Pdt J F Kennedy 64200 BIARRITZMOXYZ STUDIO
SIREN: 928242197 23 Rue Capitaine Ferrand 33100 BORDEAUXMOZAIQU.ES
SIREN: 794404541 3688 route de Mariterre 40400 TARTASMOZZAIK365
SIREN: 897837118 5 rue de Logelbach 75017 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.