Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SEMEIA
SIREN: 829055854 174 quai de Jemmapes 75010 PARISSEMPLY MEDIA
SIREN: 499499051 17 B boulevard J. Saade Q. de la Joliette 13002 MARSEILLE 2SEN.SE
SIREN: 520303660 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARISSENCROP
SIREN: 817791288 avenue des Censives LILLE LOMME 60000 TILLESENDCLOUD
SIREN: 832682215 2 rue Jules Lefebvre 2-4 75009 PARISSENDOC
SIREN: 881036107 8 rue de Vienne 12000 RODEZSENEF SOFT
SIREN: 529974511 179 avenue Charles de Gaulle 1-7 92200 NEUILLY-SUR-SEINESENEXT
SIREN: 850984436 2 rue de la Mabilais 35000 RENNESSENS DIGITAL
SIREN: 499456333 7 rue Peguy 75006 PARISSENSEEN
SIREN: 883503237 Traverse des Brucs AREP CENTER 06560 VALBONNESENSEFACT
SIREN: 832110027 49 rue de Ponthieu 75008 PARISSENSEGO
SIREN: 812225829 6 rue Tolain 75020 PARISSENSING VISION
SIREN: 829892256 la Vallee 35830 BETTONSENSIO GREY
SIREN: 752890012 57 B rue de Villiers 57-57 92200 NEUILLY-SUR-SEINESENSOVERY
SIREN: 537989469 4 rue d'Humieres HOLDIPARC 2 60200 COMPIEGNESENTRY GAMES
SIREN: 840647028 5 allée de la Grande Treille 35200 RENNESSEO JUNGLE
SIREN: 978061323 8 B boulevard Georges Pompidou 14000 CAENSEO WEB SOLUTION
SIREN: 978105666 1 rue de Mailloles 66680 CANOHESSEOMIX
SIREN: 798899548 19 avenue Louise Michel 1ER ETAGE GAUCHE 44400 REZESEPAGE
SIREN: 790742571 38 av de l'Opera 75002 PARIS 2FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.