Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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CALI INTELLIGENCES
SIREN: 892375999 1 rue Francois Mitterrand 33400 TALENCECALIDRA
SIREN: 981775653 2 le Plessix 35230 ORGERESCALIMED SANTE
SIREN: 499602894 58 Traverse de Saint Menet LES CAMOINS 13011 MARSEILLECALL A LAWYER
SIREN: 822183711 12 rue du Quatre Septembre 75002 PARISCALLIWEB
SIREN: 535096457 149 avenue du Maine 75014 PARISCALMEDICA
SIREN: 793727785 40 rue Beaujon 75008 PARISCAMBOX EUROPE
SIREN: 512097882 4 B rue des Malifestes 44190 CLISSONCAMEL CORP
SIREN: 910939222 18 boulevard de la Fraternite 44100 NANTESCAMILLE COLLAY
SIREN: 810520965 301 rue Res Clement Ader 76230 QUINCAMPOIXCANDYVOICE
SIREN: 812799690 11 rue de l'Academie 67000 STRASBOURGCANEVAFLOR
SIREN: 433023611 24 rue Docteur Guffon 69170 TARARECANOPAI
SIREN: 893307595 41 rue Roger Girodit 94140 ALFORTVILLECANTOO
SIREN: 879181584 165 avenue de Bretagne 59000 LILLECANYON LTS
SIREN: 882721855 9 rue Ambroise Thomas 75009 PARIS 9CAP SUR LE WEB
SIREN: 500380340 12 Res Kercado Armorique 56000 VANNESCAP VISIBILITE
SIREN: 512714635 6 rue Claude Fachatte 91330 YERRESCAP VISION
SIREN: 793600396 4 rue d'Alsace 68250 ROUFFACHCAPCIR SARL
SIREN: 333034296 3 Che chemin de Micas LA ROQUE 31320 MERVILLACAPESENSE
SIREN: 890251671 6 allée Claude Monet 44470 THOUARE-SUR-LOIRECAPITAINE STUDY
SIREN: 882015902 70 rue Jean Bleuzen 92170 VANVESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.