Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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VEGAS-DELUXE
SIREN: 500776208 25 quai Zorn 67000 STRASBOURGVEKIA SAS
SIREN: 503225716 16 rue Faidherbe 16-18 59800 LILLEVELOCOMOTION
SIREN: 820559698 1 rue Louis Pidoux 29200 BRESTVENDRAME KEVIN
SIREN: 981919285 5 rue Pleyel 93200 SAINT-DENISVENTO TECHNOLOGIE
SIREN: 388472748 25 rue Lenepveu C/O WEFORGE 49000 ANGERSVEOXA
SIREN: 520990961 11 B rue Christophe Colomb 75008 PARISVERAGUARD
SIREN: 820277903 236 rue du Menil 92600 ASNIERES-SUR-SEINEVERANE FAURE
SIREN: 894540178 8 avenue Pierre-gilles de Gennes ALBI INNOPROD 81000 ALBIVERIMATRIX PARIS
SIREN: 790150478 Rond Point du Canet 13590 MEYREUILVERISAFE
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SIREN: 942106709 171 boulevard de la Republique 92210 SAINT-CLOUDVERITISE
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SIREN: 528147978 174 quai de Jemmapes 174-178 75010 PARIS 10VERTICAL-MAIL
SIREN: 408335933 5 rue de la Terrasse 75017 PARIS 17VERY FRENCHY
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SIREN: 510363070 35 allée des Demoiselles 31400 TOULOUSEVESTA-SYSTEM
SIREN: 530649326 14 rue des Arts Et Metiers 38000 GRENOBLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.