Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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AXEL ECKENBERG
SIREN: 912125317 138 route de Bouguenais 44620 LA MONTAGNEAXEL GESTION
SIREN: 402005854 13 avenue Victor Hugo 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEAXIANS UGIT - GIE
SIREN: 800841306 2169 boulevard de la Defense 92000 NANTERREAXIANSYS
SIREN: 799990429 20 rue Cave Cooperative 34740 VENDARGUESAXIBLE TECHNOLOGIES
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SIREN: 482264371 55 avenue Galline 69100 VILLEURBANNEAXXONSOFT FRANCE
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SIREN: 502275308 12 place des Grands Hommes 1ER ETAGE 33000 BORDEAUXAYALINE
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SIREN: 809648900 79 rue du Cardinal Lemoine 75005 PARISAYTECHNET
SIREN: 502088792 le Cayla 15600 LEYNHACAZELIE SANTE
SIREN: 883891483 22 rue Alan Turing 63000 CLERMONT-FERRANDAZENDOO
SIREN: 528725922 87 quai des Queyries 33000 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.