Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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ENCAPS
SIREN: 913998043 73 allée Kleber 34000 MONTPELLIERENCHANTED TOOLS
SIREN: 901084368 18 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARISENCHERES IMMO
SIREN: 880206610 10 rue de Penthievre 75008 PARISENCIRIS TECHNOLOGIES
SIREN: 488505793 avenue de l'Europe Z A DE ROUMAGNAC 81600 GAILLACENDAMA GROUP
SIREN: 879708667 12 chemin de la Tuilerie 01100 OYONNAXENDO SPORT
SIREN: 804984623 97 all Theodore Monod TECHNOPOLE IZARBEL 64210 BIDARTENDURING DEFENSE
SIREN: 951510627 23 rue du Renard 75004 PARISENEDGER
SIREN: 942185364 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARISENGEEM
SIREN: 838431294 2 rue Danton 69800 SAINT-PRIESTENGHOUSE SYSTEMS LIMITED
SIREN: ETR_000091313 80 Tiverton Crt, Markham, ON L3R 0G4, Canada 00000 MARKHAMENGINN TECHNOLOGIES
SIREN: 888384252 42 rue Monge 75005 PARISENGRAVE
SIREN: 911455160 14 rue Bausset 75015 PARISENHANCIA
SIREN: 832080469 75 rue Etienne Richerand 69003 LYONENIGMATIC
SIREN: 452521396 9 avenue de Constantine 38100 GRENOBLEENIMAD
SIREN: 828832345 7 Grand rue 34920 LE CRESENJOY YOUR BUSINESS
SIREN: 844921916 17 rue Oceane ODYSSEA 44800 SAINT-HERBLAINENJOYB
SIREN: 793556531 20 rue Mercoeur 44000 NANTESENLIGHTN
SIREN: 538133661 28 rue Parmentier 28-32 92200 NEUILLY-SUR-SEINEENMB
SIREN: 830160248 8 rue de l'Est 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTENODEA
SIREN: 410747406 8 avenue Fragonard 06100 NICEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.