Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
Recherchez les entreprises du code NAF 6201Z Ce secteur correspond désormais au code 6210Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 843761156 27 rue de Douarnenez 29000 QUIMPERNETASQ
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SIREN: 478757966 121 rue de Font-couverte ATELIERS TROPISME HALLE TROPISME 34070 MONTPELLIERNETINUP RESEAU
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SIREN: 853145845 148 rue de la Bassee 59000 LILLENEUROO
SIREN: 892405853 72 rue de la Republique IMMEUBLE SEINE INNOPOLIS 76140 LE PETIT-QUEVILLYNEUROSTACK
SIREN: 841006257 10 rue Henri Rossignol 91270 VIGNEUX-SUR-SEINENEUTRAL NEWS
SIREN: 851867432 10 rue Fromentin 75009 PARISNEW DEAL TECHNOLOGY
SIREN: 824625230 600 Rte de Marseille LOT. PLEIN SOLEIL QUARTIER RAMPLIN 13080 AIX-EN-PROVENCENEW HEALTH COMMUNITY
SIREN: 831741798 12 rue Louis Courtois de Vicose PEPINIERE ENTREPRISES BORDELONGUE BAT3 31100 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.