Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 883545618 14 rue du Sergent Escoffier 61200 ARGENTANESSENTIALZ
SIREN: 987446952 4 rue Hoche 56100 LORIENTESTAY
SIREN: 828586354 185 avenue Henri Mauriat RESIDENCE BEAUSOLEIL BAT. A 13100 AIX-EN-PROVENCEESTIMANCY
SIREN: 800832552 5 avenue Carnot 91300 MASSYESUS
SIREN: 845249358 4 chemin des Chichourliers 06110 LE CANNETETHEREAL GAMES
SIREN: 838356079 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLEETHICADVISOR
SIREN: 832731335 81 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARISETHIK & TRIPS
SIREN: 907645774 95 boulevard Romain Rolland 92120 MONTROUGEETHIP
SIREN: 878118108 4 rue Voltaire 44000 NANTESEtienne Design
SIREN: 893165308 37b rue Adolphe Le Bail 22190 PLERINETISEO
SIREN: 815289285 66 chemin du Mas de Rochet 34170 CASTELNAU-LE-LEZETOH
SIREN: 828397745 lotissement Arbucetta BATIMENT A 20620 BIGUGLIAETSEME
SIREN: 884598038 11 cours du Xxx Juillet 33000 BORDEAUXETSY FRANCE SAS
SIREN: 510843006 11 Crs Valmy 11-13-TOUR PACIFIC 92000 NANTERREETUDE DEVELOPPEMENT ET NEGOCE DU NET
SIREN: 434161824 180 avenue du Stade BATIMENT 1 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTETUDES DEVELOP INFORMATIQUE APPLIQUEE
SIREN: 332866102 137 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTEUKLES SOLUTIONS
SIREN: 485162549 236 rue Saint Honorat 83510 LORGUESEULER DATA SOLUTIONS
SIREN: 899251862 74 rue Georges Bonnac TOUR 6 33000 BORDEAUXEURANOV
SIREN: 813331592 37 rue Papin 59650 VILLENEUVE-D'ASCQEUREKAM
SIREN: 753866425 4 rue Louis Tardy 17140 LAGORDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.