Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
Recherchez les entreprises du code NAF 6201Z Ce secteur correspond désormais au code 6210Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
5279 entreprises correspondent à votre requête
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SIREN: 953561974 32 boulevard de Sebastopol 75004 PARISAGORA VITA
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SIREN: 848067153 308 allée Antoine d'Abbadie CREATICITE BAT C - TECHNOPOLE IZARBEL 64210 BIDARTAIBSTRACT
SIREN: 853877108 8 avenue Pierre-gilles de Gennes INNOPROD 81000 ALBIAIHERD
SIREN: 882966765 27 rue la Noue Bras de Fer 44200 NANTESAIKOSPACE
SIREN: 948010095 13 rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSEAIMCIA
SIREN: 534693205 54 avenue Georges Clemenceau 85500 LES HERBIERSAIOLI
SIREN: 851890566 12 rue Albert Einstein OLONNE SUR MER 85100 LES SABLES D'OLONNEAIOS SH
SIREN: 839308582 231 rue Saint-honore 75001 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.