Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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ALICE & BOB
SIREN: 881729156 49 boulevard du General Martial Valin 75015 PARISALIOZE FRANCE
SIREN: 502835697 15 rue Claude Terrasse 75016 PARISALIXONE
SIREN: 882594534 131 boulevard Carnot 78110 LE VESINETALIZEE SOFT
SIREN: 519100556 352 rue Henri Pitot Z.I. LA BOURIETTE 11000 CARCASSONNEALKALEE
SIREN: 885393520 3 boulevard Thomas Gobert 91120 PALAISEAUALKANTE
SIREN: 444613665 4 rue Alain Colas PARC D ACTIVITES DES VENTS D OUEST 35530 NOYAL-SUR-VILAINEALKEMI
SIREN: 517684007 8 avenue Michel Ange 44300 NANTESALL 4 TEST
SIREN: 491099867 88 boulevard Carnot 06400 CANNESALL IN BOX
SIREN: 838227908 12 rue Michel de Montaigne 54425 PULNOYALL4IT FRANCE
SIREN: 478067796 43 avenue de la Grande Armee 43-47 75016 PARISALL4TEC
SIREN: 415195395 rue Louis de Broglie CENTRE D AFFAIRES TECHNOPOLIS BATIME 53810 CHANGEALLAW
SIREN: 951547504 4 boulevard Gabriel guist'Hau 44000 NANTESALLEGORIA
SIREN: 481067437 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIEALLIANCE VISION
SIREN: 412759235 215 rue Noe Et Celie Poncet 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONALLISONE TECHNOLOGIES
SIREN: 898985858 144 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEALLMYAPPS
SIREN: 512834631 67 avenue Andre Morizet 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTALLOREVIEW
SIREN: 890721178 90 rue Vergniaud 75013 PARISALLSESSIONS
SIREN: 828725408 35 B rue de Buzenval 92210 SAINT-CLOUDALM INNOVATION
SIREN: 852922962 14 boulevard Malesherbes 14-16 75008 PARISALMA
SIREN: 317495646 15 rue Georges Perec 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.