Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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98-STUDIO
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9TALES
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A B L INFORMATIQUE
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A E R DE LOIRE ATLANTIQUE
SIREN: 775604663 8 rue de Laponie 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
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A VENDRE A LOUER
SIREN: 498177062 81 bd de Sebastopol DU 81 AU 83 75002 PARIS 2
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SIREN: 510489503 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
A-GILE
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A.C.I.A. INFORMATIQUE
SIREN: 394452429 19 rue de Sarre 57000 METZ
A.M.A DIGITAL
SIREN: 829804665 109 chemin de Chibau ESPACE AUKERA 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
A2 MAC1
SIREN: 410517767 25 la Chaussee de Hary 02140 HARY
A2JOB
SIREN: 833798713 45 avenue Henri Barbusse 93150 LE BLANC-MESNIL
A3 WEB
SIREN: 790244438 14 rue de Belgique ZI LES GRANDS BOIS 49280 LA SEGUINIERE
A3IS
SIREN: 442627345 14 place de la Coupole 94220 CHARENTON-LE-PONT
AAIS - ARMAGEDDON ARTIFICIAL INTELLIGENCE SECURITY
SIREN: 978274058 13 rue du Mont Verdun 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
AARTUR
SIREN: 815185822 10 rue de Penthievre 75008 PARIS 8
AATR
SIREN: 950425702 306 chemin des Miroirs 13330 PELISSANNE
AB CUBE
SIREN: 751684606 3 allée des Fours Blancs 91190 GIF-SUR-YVETTE
AB VSM PRODUCTIONS
SIREN: 519206635 9 boulevard Georges Clemenceau 21000 DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.