Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
6784 entreprises correspondent à votre requête
AAIS - ARMAGEDDON ARTIFICIAL INTELLIGENCE SECURITY
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SIREN: 950425702 306 chemin des Miroirs 13330 PELISSANNEAB CUBE
SIREN: 751684606 3 allée des Fours Blancs 91190 GIF-SUR-YVETTEAB VSM PRODUCTIONS
SIREN: 519206635 9 boulevard Georges Clemenceau 21000 DIJONABACOM INFORMATIQUE
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SIREN: 947979753 83 rue Ordener 75018 PARISABERGRAPHIQUE
SIREN: 433511912 26 rue Bugeaud 29200 BRESTABL TECHNICS
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SIREN: 823434626 91 rue du Colonel Fabien 95390 SAINT-PRIXACADEMY OF INTERACTIVE ARTS AND SCIENCES
SIREN: 841221310 9800 S la Ienega Los AngelesACCANTE
SIREN: 820633303 89 rue des Tertres 62250 MARQUISEACCELAD
SIREN: 811618107 31 Allees Jules Guesde 31000 TOULOUSEACCELIIS
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SIREN: 802311621 Highlands House Basingstoke Road SPENCERS WOODACCESS DEV
SIREN: 509530655 19 rue Boussairolles 3EME ETAGE 34000 MONTPELLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.