Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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ACCESS IT
SIREN: 882403835 7 rue Kleber 92300 LEVALLOIS-PERRETACCESS TECHNOLOGIES TACTILE
SIREN: 752452581 25 rue de Ponthieu 75008 PARISACCESS-MAN
SIREN: 832790232 11 Ham de Navarre Chicheboville 14370 MOULT-CHICHEBOVILLEACCESS42
SIREN: 503062408 21 B rue du Simplon 75018 PARISACCESSITE.NET
SIREN: 792188617 1 rue Georges Clemenceau (lomme) 59000 LILLEACHALANDER
SIREN: 843122052 93 rue Rouget de Lisle 92150 SURESNESACI INFORMATIQUE
SIREN: 428955058 129 rue Servient TOUR PART DIEU 69003 LYONACOLAD DEVELOPPEMENT
SIREN: 807777917 27 avenue de Soreze 31250 REVELACORUS NETWORKS
SIREN: 807945886 13 Pas Dartois Bidot 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESACREAT
SIREN: 811959865 29 rue du Puits Mauger 35000 RENNESACRONIS
SIREN: 490390887 105 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRETACSES SOLUTIONS
SIREN: 824589949 99 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINEACT21
SIREN: 497716191 10 place Alfonse Jourdain 31000 TOULOUSEACTEOS
SIREN: 339703829 2 rue Duflot 2 ET 4 59100 ROUBAIXACTIBASE
SIREN: 401276183 25 rue Joannes Carret 69009 LYON 9EMEACTIONABLE
SIREN: 985066760 4 rue Piroux 54000 NANCYACTIONDESK
SIREN: 841691801 5 boulevard des Bouvets 92000 NANTERREACTIONRESO
SIREN: 878669092 19 allée des Genets 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREACTISOLUTIONS
SIREN: 851623611 4 rue Gustave Eiffel HOTEL DE BUREAUX 1 10430 ROSIERES-PRES-TROYESACTIVE DEVELOPPEMENT - ACTIVE D
SIREN: 450893292 70 rue Maurice Flandin 69003 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.