Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 500776208 25 quai Zorn 67000 STRASBOURGVEKIA SAS
SIREN: 503225716 16 rue Faidherbe 16-18 59800 LILLEVELOCOMOTION
SIREN: 820559698 1 rue Louis Pidoux 29200 BRESTVENTO TECHNOLOGIE
SIREN: 388472748 25 rue Lenepveu C/O WEFORGE 49000 ANGERSVERANE FAURE
SIREN: 894540178 8 avenue Pierre-gilles de Gennes ALBI INNOPROD 81000 ALBIVERIMATRIX PARIS
SIREN: 790150478 Rond Point du Canet 13590 MEYREUILVERITISE
SIREN: 889953253 16 cours Albert Ier 75008 PARISVERO UK LIMITED
SIREN: 443093372 1370 Montpellier Court, Gloucester Bu 69800 SAINT-PRIESTVERSA
SIREN: 503454522 Mespaol ZA 29290 SAINT RENANVERTICAL STATION
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SIREN: 815081609 10 av des Arts 59139 WATTIGNIESVERYWELL DIGITAL
SIREN: 510363070 35 allée des Demoiselles 31400 TOULOUSEVESTA-SYSTEM
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SIREN: 884470303 1 allée Marie Berhaut CAP NORD 35700 RENNESVETOOLS
SIREN: 832571939 158 rue Vendome 69003 LYONVETOSOFT
SIREN: 820154649 4 avenue des Peupliers BATIMENT E 35510 CESSON-SEVIGNEVEXINSOFT
SIREN: 815285358 12 rue Gauthier 95710 AMBLEVILLEVIABEEZ
SIREN: 892592858 7 allée Metis 35400 SAINT-MALOVIACYBER
SIREN: 979584372 5 allée Ermengarde d'Anjou 35000 RENNESVIAEVISTA
SIREN: 490185865 16 rue de Malzeville 54130 DOMMARTEMONTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.