Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
Recherchez les entreprises du code NAF 6201Z Ce secteur correspond désormais au code 6210Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 852195510 105 rue des Dames 75017 PARIS 17BEMOVE
SIREN: 512635160 23 rue du Bignon 35135 CHANTEPIEBEN TOUCH DIGITAL
SIREN: 835194788 5 rue Gutenberg 49130 LES PONTS-DE-CEBENOO INVEST
SIREN: 811448786 5 allée de Tourny 33000 BORDEAUXBENTHO
SIREN: 810689000 18 Sur les Pres d'Ilay 39130 LE FRASNOISBEOGA
SIREN: 879085462 Rond-point Benjamin Franklin CAP OMEGA 34000 MONTPELLIERBESCRIB
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SIREN: 817452469 20 rue Voltaire 93100 MONTREUILBF MARKETPLACES
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SIREN: 845129840 32 rue Rene Boulanger 75010 PARISBG CONSEILS
SIREN: 830014676 115 rue Belleville 33000 BORDEAUXBGA CBA
SIREN: 835149949 39 rue Carnot 92300 LEVALLOIS-PERRETBI MEDIA
SIREN: 444382568 ZA Acti Est PARC ECO 85 85000 LA ROCHE-SUR-YONBIB BATTERIES - BIB
SIREN: 903533321 14 Villa de la Paix 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.