Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SODIGITALE
SIREN: 984925503 200 boulevard de la Resistance 71000 MACONSOF INNOVATION
SIREN: 889470894 2 rue Cuzin 69120 VAULX-EN-VELINSOFFT INDUSTRIES
SIREN: 433945391 29 rue de Montribloud 69009 LYONSOFIA
SIREN: 914943774 9 rue Andre Darbon BAT 2B 33300 BORDEAUXSOFLEET
SIREN: 809130677 100 rue Aglaonice de Thessalie LE TUCANO-PARC EUREKA 34170 CASTELNAU-LE-LEZSOFT INDUSTRIE
SIREN: 520080961 32 rue du Docteur Opois 14780 LION-SUR-MERSOFTAVERA FRANCE
SIREN: 931335236 108 avenue de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN-BICETRESOFTFLUENT
SIREN: 481932697 5 rue de la Renaissance 92160 ANTONYSOFTFLUENT DIGITAL
SIREN: 839261484 5 rue de la Renaissance 92160 ANTONYSOFTLAW
SIREN: 815260393 25 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIESOFTMINDERS GROUP
SIREN: 518742895 62 rue de la Cathedrale 86000 POITIERSSOFTN
SIREN: 820632248 18 rue Andre Del Sarte 75018 PARISSOFTTEK GDC FRANCE
SIREN: 822731436 133 B rue de l'Universite CHEZ ARRAOU ET ASSOCIES 75007 PARISSOFTWARE INTERNATIONAL CONSULT
SIREN: 535241129 603 route de Saint-germain 69380 CHASSELAYSOFUNPARTNERS
SIREN: 828044909 72 rue de Lessard 76000 ROUENSOGEVIA
SIREN: 801342577 route Bleue ZONE INDUSTRIELLE DE PRACHENET, 07430 SAINT-CYRSOGILIS LYON
SIREN: 813395779 45 rue Sainte Genevieve LE POLARIS 69006 LYON 6EMESOIXANTE CIRCUITS
SIREN: 503179152 61 rue de Lyon 75012 PARISSOLAL TECH
SIREN: 901455030 19 boulevard Mer Caspienne 73370 LE BOURGET-DU-LACSOLAR ENERGY SYSTEMS ANALYTICS
SIREN: 904936879 10 rue de Besalu 66000 PERPIGNANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.