Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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LEONSIA
SIREN: 879270361 7 rue du Quatre Septembre 75002 PARISLES AMIS D'HUBERT
SIREN: 827567405 12 rue Duvetre 49100 ANGERSLES AS CONSULTING
SIREN: 839677200 26 rue Paul Rivet BAT D ESC E ETG 1 92350 LE PLESSIS-ROBINSONLES BEQUILLES DU COGNITIF SAS
SIREN: 808744197 6 rue Arnold Geraux 93450 L'ILE-SAINT-DENISLES SENTIERS DE LA MER
SIREN: 900812553 36 avenue du Champ de Mars 17000 LA ROCHELLELES TALENTS D'ALPHONSE
SIREN: 830858064 18 rue Barbes 92120 MONTROUGELES TECHNOLOGIES FEST INC.
SIREN: 977968890 13 T rue de Roche Bonnet 63400 CHAMALIERESLESICA
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SIREN: 808967681 128 rue la Boetie 75008 PARISLEVERMIND
SIREN: 949282537 116 boulevard National 92000 NANTERRELEXIGONE
SIREN: 820107753 41 rue Jean Gayral 31200 TOULOUSELEXISTEMS SAS
SIREN: 819466426 6 rue Leonard de Vinci 53000 LAVALLGO GROUP SAS
SIREN: 832802748 5 av Daumesnil 94160 SAINT-MANDELIB DIFFUSION
SIREN: 817660509 52 quai Paul Sedallian 69009 LYON 9EMEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.