Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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SIREN: 897655635 562 Traversee D’arcisse 38890 SAINT-CHEFTALENT CLUB
SIREN: 810131771 30 boulevard de Sebastopol 30-32 75004 PARISTALENT SCALE
SIREN: 879558831 201 rue Carnot 94120 FONTENAY-SOUS-BOISTALENTPLUG
SIREN: 519983514 40 rue Papin 59650 VILLENEUVE-D'ASCQTALENTVIEW
SIREN: 820524148 165 avenue de Bretagne 59000 LILLETALKSPIRIT
SIREN: 479109332 72 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISTAMAPLACE
SIREN: 752072504 1 route de Cenac 33360 LATRESNETAMTAM
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SIREN: 978738227 75 rue de Lourmel 75015 PARISTANDEM
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SIREN: 881896187 4 rue de Ventadour 75001 PARISTANGOE
SIREN: 422655787 5 rue de Teheran 75008 PARISTANK OF TIME
SIREN: 802959668 55 rue des Fontinettes RES LES FONTINETTES APT 6 62100 CALAISTANKER
SIREN: 810391466 64 rue des Archives 75003 PARIS 3TANORAA
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SIREN: 532454451 2 allée de la Tour 06560 VALBONNETAP SOUND SYSTEM
SIREN: 818339566 33 rue la Fayette 75009 PARISTAPBUY SAS
SIREN: 948335765 16 quai Amiral Hamelin 14000 CAENTAPPUBLISHER
SIREN: 802538314 74 rue d'Amsterdam 75009 PARISTAQT SOLUTIONS
SIREN: 810794966 53 avenue de Saint-simond 73100 AIX-LES-BAINSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.