Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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KAROS MOBILITY
SIREN: 802798975 10 rue de la Paix 75002 PARISKARROAD
SIREN: 879745982 181 rue du Tuc d'Auros 40110 YGOS-SAINT-SATURNINKARST DEVELOPMENT
SIREN: 878729292 19 rue Saint Pierre 54610 BELLEAUKASPR
SIREN: 843898396 38 rue Dunois 75013 PARISKATEXPERT
SIREN: 522015387 25 rue Joannes Carret 69009 LYONKAURIWEB
SIREN: 443318373 16 avenue Lucien Coudert 81100 CASTRESKAVIAR TECH
SIREN: 841985112 233 rue de Chateaugiron LE TREFLE 35000 RENNESKAYO
SIREN: 753315647 7 rue des Patis 7 - 9 76140 LE PETIT-QUEVILLYKAYROS GAMES
SIREN: 913518692 5 rue Pleyel 93200 SAINT-DENISKAZOART
SIREN: 809608987 55 rue du Petit Parc 33200 BORDEAUXKBRW AD-VENTURE
SIREN: 515299139 28 rue de Sevigne 75004 PARISKEAKR
SIREN: 809604762 5 passage Bullourde 5-7 75011 PARISKEECKER
SIREN: 789121845 15 rue de Chabrol 75010 PARISKEEEX
SIREN: 807570148 5 rue Lissandre 13013 MARSEILLE 13KEENSAAS
SIREN: 801489204 1 avenue du Champ de Mars 45100 ORLEANSKEEPCAR SERVICES
SIREN: 851390880 2 avenue du Meyrol 26200 MONTELIMARKEEPEO
SIREN: 851991158 156 boulevard de l'Europe 76100 ROUENKEETIZ
SIREN: 808832075 6 B boulevard Berthelot BUREAU 3 34000 MONTPELLIERKEEZOKU
SIREN: 847647054 60 rue Francois Ier 75008 PARISKELEO SOLUTIONS
SIREN: 819022955 27 boulevard Matabiau 31000 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.