Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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KINETIX
SIREN: 887848349 9 rue des Colonnes 75002 PARISKINOBA
SIREN: 830744876 7 place de la Ferrandiere 69003 LYONKINOV INNOVATION
SIREN: 817702269 9 pl du Casino 59140 DUNKERQUEKIOSK
SIREN: 980428072 3 boulevard de Sebastopol 75001 PARISKIRO
SIREN: 851014407 23 boulevard Francois Robert 13009 MARSEILLE 9KIS
SIREN: 908224405 14 faubourg Boissin 45340 BOISCOMMUNKIT UNITED
SIREN: 753391713 6 rue Auber CHEZ WEWORK PARIS I TENANT SAS 75009 PARISKITENGA
SIREN: 892974056 13 Rte de l'Innovation 29000 QUIMPERKIVA TECHNOLOGIES
SIREN: 954025789 18 rue Alain Savary 25000 BESANCONKIVALA SYSTEME
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SIREN: 977660885 34 rue Rene Goblet 33400 TALENCEKLARX
SIREN: 817840242 35 rue Bernart de Ventadour 87000 LIMOGESKLAVA
SIREN: 893532044 29 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTKLAXIT
SIREN: 753153238 84 avenue de la Republique 75011 PARIS 11KLEE
SIREN: 339787277 la Boursidiere CENTRE D'AFFAIRE LA BOURSIDIERE 92350 LE PLESSIS ROBINSONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.