Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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WINGIT
SIREN: 797989811 72 rue Georges de Mestral SITE D'ARCHAMPS - ATHENA 1 74160 ARCHAMPSWINGZ TECHNOLOGIES SAS
SIREN: 810575456 61 Crs de la Liberte 69003 LYON 3EMEWINIFY
SIREN: 929478329 50 rue de Cuire 69004 LYONWINITED
SIREN: 883090730 38 quai de la Douane 29200 BRESTWINUPS
SIREN: 821811072 2 avenue du President Pierre Angot TECHNOPOLE HELIOPARC 64000 PAUWIPSEA
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SIREN: 822770772 61 rue de Douai 75009 PARISWISEBIM
SIREN: 828869560 53 B rue de la Roquette 75011 PARISWISHI
SIREN: 801437104 5 esp Compans Caffarelli BATIMENT A CS 57130 31000 TOULOUSEWISTIKI
SIREN: 799630736 8 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARISWITEKIO FRANCE
SIREN: 518864012 14 rue Rhin Et Danube 69009 LYONWITIK
SIREN: 844516245 21 rue de la Banque 75002 PARISWITIVIO
SIREN: 829423672 16 A route de Selestat 68000 COLMARWITMONKI
SIREN: 830528675 565 av du Prado 13008 MARSEILLE 8WITTY
SIREN: 821825106 9 rue du Vieux Chene 35510 CESSON-SEVIGNEWIZAPLACE
SIREN: 913173506 225 chemin de la Pinede 34820 ASSASWIZBII
SIREN: 524455540 31 rue Gustave Eiffel 38100 GRENOBLEWIZEWATER
SIREN: 898283197 pl Albert Einstein CP 97 56000 VANNESWIZIFARM
SIREN: 883654816 2 rue Leon Patoux 51100 REIMSWIZIM
SIREN: 834283053 233 rue de Chateaugiron 35000 RENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.