Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
Recherchez les entreprises du code NAF 6201Z Ce secteur correspond désormais au code 6210Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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SIREN: 500555123 17 rue Andre Pingat 51100 REIMSAPPLIDEV'
SIREN: 524738317 10 rue Ernest Sylvain Bollee 72230 ARNAGEAPPLIDIUM PAR FABERNOVEL
SIREN: 520314220 44 rue Saint Lazare 44-48 75009 PARIS 9APPLIFARM
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SIREN: 484361092 boulevard Arago PARC D'ACTIVITES LES COLO 79180 CHAURAYAPPLIWEB
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SIREN: 534112305 36 rue Scheffer 75016 PARISAPPUNTO
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SIREN: 833037161 2 allée Andre Guinier CAMPUS ARTEM 54000 NANCYAPRIL TECHNOLOGIES
SIREN: 419399480 12 rue Juliette Recamier 69006 LYONAPROGSYS
SIREN: 437768385 14 B rue la Fayette 25000 BESANCONAPTEAN FRANCE SOLUTIONS SARL
SIREN: 437789951 203 rue de Bercy 75012 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.