Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
Recherchez les entreprises du code NAF 6201Z Ce secteur correspond désormais au code 6210Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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PASSERELLE
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PASTEUR MEDIAVITA
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PATHLINE
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PATRIMONEY
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PATROWL
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PAYABI
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PAYFIT
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PAYINNOV
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PAYLEAD
SIREN: 821725579 9 rue de Conde 33000 BORDEAUX
PAYMEE
SIREN: 833708258 8 rue de Paris 78600 MAISONS-LAFFITTE
PAYMYTABLE
SIREN: 809471121 163 quai Aulagnier IMMEUBLE LE TREMA 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
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PAYS SOISSONNAIS INFORMATIQUE LIBRE
SIREN: 493072037 52 boulevard Jeanne d'Arc 02200 SOISSONS
PAYSYSTEM FRANCE
SIREN: 810328542 7 avenue de Blida 57000 METZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.