Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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LIB-HEROS
SIREN: 815346655 18 rue Germain Pilon 75018 PARISLIBEO
SIREN: 844679068 112 avenue de Paris CS 60002 94300 VINCENNESLIBER
SIREN: 889977559 28 rue Diaz 33000 BORDEAUXLIBERTY COM SYSTEM
SIREN: 915011381 143 boulevard Rene Cassin C/O SPACES NOUVEL'R BATIMENT B 06200 NICELIBOAT
SIREN: 849535653 3 rue Kernasclet 22700 LOUANNECLIBON
SIREN: 841292691 23 rue d'Anjou 75008 PARISLICI
SIREN: 824524599 20 rue de Tournon 75006 PARISLICIEL ENVIRONNEMENT
SIREN: 538746702 32 boulevard de Strasbourg 75010 PARISLIERIS
SIREN: 913306577 930 route des Dolines SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNELIFE PLUS
SIREN: 814391744 99 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLESLIFEBAY
SIREN: 880959721 31 boulevard de la Corse Resistante HAUTS BALAGUIER BAT G 83500 LA SEYNE-SUR-MERLIFEN
SIREN: 809854060 43 rue de Saint-petersbourg 75008 PARISLIFEN RESEARCH
SIREN: 933936262 43 rue de Saint-petersbourg 43-45 75008 PARISLIFESTONE LINK
SIREN: 838588671 200 boulevard de la Resistance 71000 MACONLIFINEO
SIREN: 853012110 Rte du Mans ZAC 4C 72240 CONLIELIGHTSPEED COMMERCE INC
SIREN: 919857052 700 rue Saint-antoine Est SUITE 300LIKE THE STARS
SIREN: 808212435 25 avenue de la Republique 14800 DEAUVILLELIKE-INN DEVELOPPEMENT
SIREN: 813030491 12 rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIMLIKIBU
SIREN: 808716781 57 rue Dalayrac 94120 FONTENAY-SOUS-BOISLILEE
SIREN: 913457909 84 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.