Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 938728862 13 rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSESLICKK
SIREN: 891341208 20 B rue Louis - Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINESLINE
SIREN: 899709489 50 rue la Boetie 75008 PARISSLMC SAS
SIREN: 831757745 1630 Che des Combes 06160 ANTIBESSLOWFIN TECH
SIREN: 949148555 3 rue Jules Vedrines 64600 ANGLETSMA NORTHERN EUROPE BV
SIREN: 817961998 Newtonlaan 115 91300 MASSYSMAPPEN
SIREN: 843086562 85 Allees Charles de Fitte APPT 164 31300 TOULOUSESMART & SOFT
SIREN: 517961744 92 rue Reaumur 75002 PARIS 2SMART AUTOSTOP
SIREN: 803742857 4 pl Francois Ii 44000 NANTESSMART DATA
SIREN: 830134383 8 rue Rouget de Lisle AXE SEINE - IMMEUBLE A 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSMART ENERGY
SIREN: 949228670 21 avenue Simone Veil IMMEUBLE THE CROWN 06200 NICESMART GLOBAL GOVERNANCE
SIREN: 853951556 300 rue du Vallon LES VAISSEAUX 06560 VALBONNESMART GOOD ALLIANCE
SIREN: 913428553 59 avenue Marceau 75016 PARISSMART MACADAM
SIREN: 844250084 3 chemin du Pressoir Chenaie 44100 NANTESSMART MEDICAL CARE
SIREN: 932924194 37 avenue Marechal Foch 06000 NICESMART PIXELS
SIREN: 811263235 32 boulevard de Strasbourg 75010 PARISSMART PROSPECTIVE
SIREN: 819964503 5 allée de Tourny 33000 BORDEAUXSMART RISKS
SIREN: 799108014 1 rue du Cap de la Ville PEPINIERE D'ENTREPRISE CAP BELISSEN 09000 FOIXSMART SOURCE DEVELOPMENT
SIREN: 801819988 13 rue de la Mercie 33370 BONNETANSMARTAPPS
SIREN: 523344695 157 boulevard Macdonald 75019 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.