Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 815254545 14 avenue de l'Opera 75001 PARISCOINWAVE
SIREN: 915183271 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARISCOLIBRITD
SIREN: 852155571 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISCOLLABORATIVE RECYCLING
SIREN: 795009919 24 rue Leon Frot 75011 PARISCOLLABORATIVES WEB SERVICES
SIREN: 848687794 280 av des Templiers LA FERME DE NAPOLLON 13400 AUBAGNECOLLECTIVE
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SIREN: 791889991 28 rue Basfroi 75011 PARISCOLOGIMMO
SIREN: 488249442 chemin du Pilou RD 85 66270 LE SOLERCOLONIES
SIREN: 824567721 21 rue de Bruxelles 75009 PARISCOM ADVISOR
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SIREN: 949431332 125 boulevard Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YONCOMBAK
SIREN: 983277435 45 boulevard de la Duchesse Anne 35000 RENNESCOMBO SAS
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SIREN: 829252626 4 rue Alessandro Volta Z.I ECOPOLIS 13500 MARTIGUESCOMEEN
SIREN: 834702821 88 cours de Verdun 33000 BORDEAUXCOMENT
SIREN: 852949544 14 rue Charles Brunelliere 44000 NANTESCOMERSO
SIREN: 798075628 87 quai des Queyries 33100 BORDEAUXCOMET
SIREN: 815011879 48 avenue Carnot 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCOMETE
SIREN: 913484812 1 rue de Terre Neuve IMMEUBLE I 91940 LES ULISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.