Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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PERTECH SOLUTIONS
SIREN: 824816193 7 rue Daniel Schoen IMMEUBLE LE PRELUDE ZAC PARC COLLINES 68790 MORSCHWILLER-LE-BASPETER
SIREN: 824582209 3 bd de Sebastopol 75001 PARIS 1PETITSCOMMERCES
SIREN: 832825137 97 rue des Moines 75017 PARISPEVIKA
SIREN: 811817246 99 A boulevard Constantin Descat PLAINES IMAGES 99A 59200 TOURCOINGPEXIP AS
SIREN: 829413855 Lilleakerveien 2a 00000 OSLOPGM SOLUTIONS
SIREN: 810725713 42 rue Georges Clemenceau 92170 VANVESPHAREA SOFTWARE
SIREN: 823868237 213 rue de Gerland 69007 LYON 7EMEPHARMA EXPRESS
SIREN: 815031463 25 rue de Ponthieu 75008 PARISPHARMACODIETETICS
SIREN: 889153136 70 rue du Docteur Yersin PARC EURASANTE OUEST 59120 LOOSPHARMANITY
SIREN: 811060227 12 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLEPHAROW
SIREN: 881636286 10 rue de Penthievre 75008 PARISPHEDONE
SIREN: 909444440 18 rue de la Paix 18-20 75002 PARISPHENIX GROUPE
SIREN: 794960567 40 boulevard du Parc 40-52-IMMEUBLE NEWTIME 92200 NEUILLY-SUR-SEINEPHENIX GROUPE TECHNOLOGIES
SIREN: 520469990 40 boulevard du Parc 40-52-IMMEUBLE NEWTIME 92200 NEUILLY-SUR-SEINEPHL TEAM
SIREN: 801198706 15 rue du General Lionel de Marmier 31300 TOULOUSEPHOCEIS SARL
SIREN: 443358411 54 rue Christophe Colomb 59000 LILLEPHOSPHO
SIREN: 977955012 8 rue Leon Vaudoyer 75007 PARISPHOTOROOM
SIREN: 853059384 229 rue Saint-honore 75001 PARISPHYGITIX
SIREN: 907506620 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARISPHYLING
SIREN: 844217471 14 rue du Ruisseau 91400 ORSAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.