Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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TELE MERCURE SERVICES
SIREN: 508727393 2 rue Rene Viviani 44200 NANTESTELECOM SANTE
SIREN: 532685104 3 avenue de Belle Fontaine BATIMENT ENERGIES B2 35510 CESSON-SEVIGNETELLERS.AI
SIREN: 932553266 12 rue de la Part-dieu 69003 LYONTELLNOO
SIREN: 834217127 17 avenue du Granier 38240 MEYLANTELLUSSIA
SIREN: 420862930 1 rue des Chenes 53410 LA GRAVELLETELNET SPACE
SIREN: 909272122 33 avenue de l'Opera 75002 PARIS 2TELORION
SIREN: 532653672 9 rue Emile Duclaux 75015 PARISTEMELIO
SIREN: 529595837 2 rue de Lisbonne 75008 PARISTEMPR
SIREN: 899424253 94 rue de Lorangerie 77144 MONTEVRAINTENACY
SIREN: 899421671 55 avenue Rene Cassin 69009 LYONTENDERCRUNCH
SIREN: 981883713 229 rue Solferino 59000 LILLETENDERSPAGE
SIREN: 433670460 24 avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIMTENEVIA
SIREN: 751982455 22 chemin du Vieux Chene IMMEUBLE MAUPERTUIS WOOD 38240 MEYLANTENGO
SIREN: 980759294 3 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS 1TERALITY
SIREN: 883163214 15 rue des Halles 75001 PARIS 1TERMA FRANCE
SIREN: 832464010 70 avenue de Clichy 75017 PARISTERRITEO
SIREN: 829342864 3 rue du Colonel Moll 75017 PARIS 17TESTWE
SIREN: 801731571 6 rue Notre-dame de Nazareth 75003 PARISTETRANE
SIREN: 530448232 82 rue Victor Hugo 82-86 71000 MACONTEYATECH
SIREN: 821683406 621 rue Georges Melies LE VILLAGE BY CA 34000 MONTPELLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.