Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 522974591 17 rue de la Vanne 92120 MONTROUGEEDIFICE
SIREN: 528784325 10 boulevard des Batignolles 75017 PARISEDISOUND
SIREN: 893537589 8 rue Danjou 92100 BOULOGNE BILLANCOURTEDITION DE LOGICIELS PROFESSIONNELS
SIREN: 339596272 16 rue de Moronval 28100 DREUXEDOC-GROUP
SIREN: 820934339 75 rue Jules Janssen 29490 GUIPAVASEDUC&+
SIREN: 830055356 26 rue Jean Danais 44000 NANTESEDUCACODE
SIREN: 899081673 9 rue le Cerf Volant 17000 LA ROCHELLEEDUCASWIM
SIREN: 913074670 1 rue du Domaine D’orfeuil 17-21 67600 EBERSHEIMEDUMOOV
SIREN: 804128072 7 rue du Roi Albert 44000 NANTESEDX DATA
SIREN: 831387113 1 rue Francois Neveux 47550 BOEEEPLE
SIREN: 485007843 8 rue Danjou 92100 BOULOGNE BILLANCOURTEEWORX
SIREN: 750852642 67 avenue de Jouques ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS 13400 AUBAGNEEEXPWAY
SIREN: 433418787 4 A rue des Buttes 35510 CESSON-SEVIGNEEFELYA
SIREN: 834227712 place Albert Einstein PARC D'INNOVATION BRETAGNE SUD - CP 71 56000 VANNESEFF'INNOV TECHNOLOGIES
SIREN: 512435314 2 esp Anton Philips CAMPUS EFFISCIENCE 14460 COLOMBELLESEFFICIENT IP
SIREN: 411770563 90 boulevard National 92250 LA GARENNE-COLOMBESEFFIDENCE
SIREN: 510031958 23 rue de la Roseraie 63540 ROMAGNATEFFIGIE
SIREN: 332321199 4 avenue Desfeux 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTEFFIPILOT
SIREN: 531262525 2 av des Saules PARC D ACTIVITES EURATECHNOLOGIES 59000 LILLEEFFISMART
SIREN: 984592246 7 rue Maxime Petit 91270 VIGNEUX-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.