Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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D & E INVESTMENTS
SIREN: 484912647 137 rue de Versailles 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTD-AIM
SIREN: 434909669 158 av Pierre Brossolette TANGRAM BAT A 92240 MALAKOFFD-MANSION
SIREN: 812836260 5 chemin A Dieu 78830 BONNELLESD-VINE
SIREN: 789842614 16 boulevard de la Prairie au Duc 44200 NANTESD.ONE
SIREN: 794588608 16 rue de Malzeville 54130 DOMMARTEMONTD.SIDE SOFTWARE
SIREN: 794733295 45 allée des Ormes SOPHIA ANTIPOLIS 06250 MOUGINSD2B CONSULTING
SIREN: 791772171 3 rue Louis Gattefosse 69800 SAINT-PRIESTDAF WORKS
SIREN: 811338185 30 rue Jacquard 69004 LYONDAGOBA FRANCE
SIREN: 809236557 7 rue de Castellane 75008 PARIS 8DAHUB
SIREN: 824612527 29 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLANDAILYBIZ
SIREN: 839771813 25 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIEDAILYLED
SIREN: 793534918 110 avenue de la Marne 56000 VANNESDALAS
SIREN: 895258515 78 rue Depe 33000 BORDEAUXDALIM SOFTWARE GMBH
SIREN: 434284188 77694 Kehl KEHL KEHL KEHL KEHLDALT
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SIREN: 534519475 2 avenue de L’europe ESPACE CORIOLIS 2 71210 ECUISSESDAMDY
SIREN: 824613020 45 rue Sedaine 75011 PARIS 11DAMEL'S MARKET
SIREN: 912152683 47 place Alphonse Fiquet 1ER ETAGE 80000 AMIENSDAMIEN MEYNARD
SIREN: 821853645 24 pl du Marche Couvert 24100 BERGERACDANEEL
SIREN: 839798949 1095 av Henri Becquerel 34000 MONTPELLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.