Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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DELOS INTELLIGENCE
SIREN: 977575612 149 avenue du Maine 75014 PARISDELSSI
SIREN: 348170390 3 avenue Antoine Pinay PARC D'ACTVITE DES 4 VENTS 59510 HEMDELTABLOCK
SIREN: 848794178 15 rue Descombes 75017 PARISDEMANDWARE
SIREN: 529993735 3 av Octave Greard 75007 PARIS 7DEMOTIVATEUR
SIREN: 793351776 11 avenue Delcasse 75008 PARISDEMURE SYSTEMES D'INFORMATION
SIREN: 524977956 27 rue Lucien Langenieux 42300 ROANNEDENEO
SIREN: 884758426 21 avenue de Broceliande APPARTEMENT 611 35530 NOYAL-SUR-VILAINEDENERGIUM
SIREN: 948694328 31 allée du Pas du Renard 33610 CESTASDENIS QUIGNON MMI
SIREN: 529206211 49 bd Preuilly ATELIER MAME 37000 TOURSDENTAL MONITORING
SIREN: 824001259 75 rue de Tocqueville 75017 PARISDESERVE HER
SIREN: 817840093 4 B rue Jacquard 69004 LYONDESICO
SIREN: 478748445 85 av Henri Barbusse 92140 CLAMARTDESIGN D'O
SIREN: 525237384 18 rue de Mogador 75009 PARISDESIGN RH
SIREN: 513820613 23 B rue Andre Pontier 94130 NOGENT-SUR-MARNEDESIGNFORTHEM
SIREN: 908428568 33 rue Georges Boutin 44400 REZEDESIRADE
SIREN: 411934730 116 route d'Espagne BAL 511 BATIMENT HELIOS 5 31100 TOULOUSEDESKOIN
SIREN: 842129785 7 boulevard Solidarite LA GRANGE AUX BOIS 57070 METZDEVANCE SOLUTIONS
SIREN: 819483025 2 avenue de Buzenval 92500 RUEIL-MALMAISONDEVCSI (DEVELOPPEMENT ET CONCEPTION DE SYSTEME D'INFORMATION)
SIREN: 510376668 45 rue General Binot 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIREDEVDU
SIREN: 821376571 10 Hameau de la Haie Ferriere 44260 PRINQUIAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.