Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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CHAUMEIL DIGITAL
SIREN: 813805280 67 boulevard Cote Blatin 63000 CLERMONT-FERRANDCHAVIRO SOFTWARE
SIREN: 450275391 48 avenue Camus 44000 NANTESCHECK&TRUST
SIREN: 832345672 52 avenue Francoise Giroud 21000 DIJONCHECKANDTAKE
SIREN: 532502994 28 B boulevard de Sebastopol 75004 PARISCHELI
SIREN: 818087322 11 avenue Parmentier 75011 PARISCHEMINTELLIGENCE
SIREN: 853091395 33 rue de la Republique ALLEE B 69002 LYONCHER AMI
SIREN: 805161726 12 quai General Sarrail 69006 LYONCHERCHERTROUVER33.FR
SIREN: 510193493 15 route de Saint-andre 33490 CAUDROTCHERPAS
SIREN: 853541233 14 rue George Sand 35700 RENNESCHERRYPICK
SIREN: 877533208 15 rue Glais Bizoin 35000 RENNESCHEZ LOCAL
SIREN: 824663637 3 rue du Drakkar 35400 SAINT-MALOCHIFFR3
SIREN: 918370057 8 rue Houdart de Lamotte 75015 PARISCHOCO COMMUNICATION FRANCE
SIREN: 852854975 112 rue Reaumur 75002 PARISCHOOZ
SIREN: 814946158 60 bd du Marechal Joffre 92340 BOURG-LA-REINECHOUIC
SIREN: 813825395 12 rue Racine 44000 NANTESCHRISTOPHE LAGORCE
SIREN: 534507611 69 rue Jean Jaures 94120 FONTENAY-SOUS-BOISCHROMATEQ
SIREN: 521458034 191 allée de Lauzard 34980 SAINT-GELY-DU-FESCCHRONOLLECTION
SIREN: 828951848 202 chemin des Verans 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDECIBILTECH
SIREN: 848185765 130 rue de Lourmel 75015 PARISCIBLER
SIREN: 831746904 43 rue de la Source 33700 MERIGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.