Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 808106280 2 Pas du Pont Levis 85600 MONTAIGU-VENDEEBRING4YOU
SIREN: 920196466 4 rue de Civry 75016 PARISBROCANTE LAB
SIREN: 801558875 1 rue de Chateaudun 75009 PARISBROCELIAND
SIREN: 504599267 129 boulevard Saint-germain 75006 PARISBRUNO
SIREN: 884954496 13 rue de le Nostre 76000 ROUENBRYJ TECHNOLOGIES FRANCE
SIREN: 750901258 21 rue des Favorites 75015 PARISBSOFT.FR
SIREN: 521422303 26 rue Benoit Bennier 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSBU INVEST
SIREN: 931477426 11 rue de l'Eveche ANNECY-LE-VIEUX 74940 ANNECYBUBBLEFLAT
SIREN: 822999884 15 rue Sainte Claire 31500 TOULOUSEBUBBLERAN
SIREN: 901245779 450 route des Chappes C/O EURECOM- CAMPUS SOPHIA TECH 06410 BIOTBUDD IT
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SIREN: 911678621 92 avenue Crampel 31400 TOULOUSEBUENFORTA
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SIREN: 890556368 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDEBUNKR TECHNOLOGIES SAS
SIREN: 823390166 5 avenue de Paris 94300 VINCENNESBUSINESS ADMINISTRATION MANAGEMENT SOCIETY
SIREN: 827654930 61 place Martyrs de la Resistance 33000 BORDEAUXBUSINESS APTITUDE
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SIREN: 524726619 14 place du Vert Buisson 35170 BRUZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.