Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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SIREN: 901742155 630 avenue du Professeur Emile Jeanbrau 34090 MONTPELLIERBEAUGENCY
SIREN: 815148986 20 rue de Bellevent 35400 SAINT-MALOBEAVR
SIREN: 909074593 16 rue de Lancry 75010 PARISBEAVR GMBH
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SIREN: 528883721 rue Danton 2A 92120 MONTROUGEBED AND LEARN
SIREN: 833802366 6 rue Foch 34000 MONTPELLIERBEE FLOW
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SIREN: 830096228 29 rue Romain Rolland 44100 NANTESBEEVORA GROUP
SIREN: 818720807 90 boulevard Maurice Barres 92200 NEUILLY-SUR-SEINEBEEZEELINX
SIREN: 835408212 26 rue Alfred Kastler PARC D'INNOVATION BRETAGNE SUD 2 56000 VANNESBEFES SOFTWARE
SIREN: 849691316 282 rue Francois Mauriac 33290 LE PIAN-MEDOCBEFORGO
SIREN: 823081666 85 rue des Oliviers LA ROMANA B 13080 AIX-EN-PROVENCEBEGITAL
SIREN: 753001072 6 av de l'Europe 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUBEINK DREAM
SIREN: 951949460 6 rue du Bois Sauvage 91000 EVRY-COURCOURONNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.