Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
Recherchez les entreprises du code NAF 6201Z Ce secteur correspond désormais au code 6210Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
7283 entreprises correspondent à votre requête
MR. GUSTAVE
SIREN: 813750080 5 pl Marcel Bertone 69004 LYON 4EMEMSG GLOBAL SOLUTIONS FRANCE
SIREN: 882873821 35 rue d'Alsace 92300 LEVALLOIS-PERRETMSP
SIREN: 823710165 9 square du Roi Arthur 35000 RENNESMSP - MEDIA SERVICES PARTNERS
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SIREN: 532172137 4 rue de la Villeniere LA POUEZE 49220 ERDRE-EN-ANJOUMULTIMEDIA CONCEPT NORMANDIE
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SIREN: 822893848 89 rue Charles Bassee 94120 FONTENAY-SOUS-BOISMUNSO
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SIREN: 890321342 28 rue Thiers 38000 GRENOBLEMUTUA MEA
SIREN: 838370757 32 rue Jouvenet 75016 PARISMVLABS
SIREN: 903254605 22 B rue Andre Ruel 42000 SAINT-ETIENNEMVUE
SIREN: 410778807 61 rue Jean Briaud 33700 MERIGNACMY ART IS RICH
SIREN: 818040271 18 rue Tronchet 18-20 69006 LYON 6EMEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.