Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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DOCTIZY
SIREN: 902524750 2 rue de la Moisson 2- 14850 HEROUVILLETTEDOCTOLIB
SIREN: 794598813 54 quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS-PERRETDOCUMENTS IMAGE SOLUTIONS
SIREN: 419231097 2 Terrasses Claude Shannon PAVILLON D'IZARBEL TECHNOPOLE IZARBEL 64210 BIDARTDODORASSIK GAMES
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SIREN: 793939596 51 quai Lawton 33300 BORDEAUXDOLIPHARM
SIREN: 853575793 128 rue la Boetie 75008 PARISDOLLY
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SIREN: 910892777 229 rue Saint-honore 75001 PARISDOTMIND
SIREN: 800318859 87 quai des Queyries 33000 BORDEAUXDOTSIFY
SIREN: 828385344 36 rue des Grands Champs 75020 PARISDOTTXT
SIREN: 983169509 1 Rle de la Cour du Puits 77780 BOURRON-MARLOTTEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.