Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 789062866 57 rue d'Amsterdam 75008 PARIS 8WAYTECH
SIREN: 808715932 149 av du Maine 75014 PARIS 14WAZOLAB
SIREN: 911060291 29 route de Lattes 34470 PEROLSWAZPER
SIREN: 942232950 2 Rue du Professeur Dastre 95120 ERMONTWCS EUROPE
SIREN: 831180211 64 avenue de Paris 78000 VERSAILLESWE ADVOCACY
SIREN: 833963069 10 chemin du Renevier 38700 CORENCWE CARE PROJECT
SIREN: 838114205 8 rue de l'Est 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTWE DO LOW
SIREN: 912547312 1137 A avenue des Champs Blancs DIGITAL SQUARE 35510 CESSON-SEVIGNEWE SERVICE MEDIA SAS
SIREN: 947888756 43 rue d'Armagnac 33800 BORDEAUXWEARELEARNING
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SIREN: 949418933 9 rue des Colonnes 75002 PARISWEAVERIZE
SIREN: 832320162 99 boulevard Constantin Descat 59200 TOURCOINGWEB & DESIGN
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SIREN: 981551682 60 avenue de Nice C/O AZUR SECRETARIAT SERVICES 06800 CAGNES-SUR-MERWEB APP ART
SIREN: 913144929 1 B rue Saint-eloi 83680 LA GARDE-FREINETWEB CONCEPT DESIGN
SIREN: 419283064 9 rue du Thal 67210 OBERNAIWEB DESIGNER
SIREN: 485044382 5 Hameau de Chatonville 78120 SONCHAMPWEB DIGITAL PROJECT
SIREN: 889231502 4 avenue Sebastopol ZAC SEBASTOPOL 57070 METZWEB EDITIONS
SIREN: 789624335 18 rue Laurent Charles 42400 SAINT-CHAMONDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.