Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 494491962 3 rue Victor Baltard 85300 CHALLANSSOCIETE DE TRANSACTIONS ELECTRONIQUES
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SIREN: 409720224 6 quai de Brest 35600 REDONSOCNETH
SIREN: 829482553 131 B rue de Vaugirard 75015 PARISSOCODE
SIREN: 812397131 72 rue des Jacobins 80000 AMIENSSODIGITALE
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SIREN: 889470894 2 rue Cuzin 69120 VAULX-EN-VELINSOFFT INDUSTRIES
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SIREN: 809130677 100 rue Aglaonice de Thessalie LE TUCANO-PARC EUREKA 34170 CASTELNAU-LE-LEZSOFT INDUSTRIE
SIREN: 520080961 32 rue du Docteur Opois 14780 LION-SUR-MERSOFTFLUENT
SIREN: 481932697 5 rue de la Renaissance 92160 ANTONYSOFTFLUENT DIGITAL
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SIREN: 815260393 25 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIESOFTMINDERS GROUP
SIREN: 518742895 62 rue de la Cathedrale 86000 POITIERSSOFTWARE INTERNATIONAL CONSULT
SIREN: 535241129 603 route de Saint-germain 69380 CHASSELAYSOFUNPARTNERS
SIREN: 828044909 72 rue de Lessard 76000 ROUENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.